Le 22 septembre 2020, des enseignants-chercheurs et professionnelles de l’IST d’horizons différents se sont mobilisés à distance pour nous parler de la diffusion des thèses en Droit :

  • Valérie Pironon, professeure de Droit Privé, directrice adjointe de l’école doctorale Droit et science Politique, chercheure attachée au laboratoire IRDP
  • Gilles Dumont, professeur de Droit public, animateur du Portail universitaire du droit, rattaché au laboratoire DCS
  • Isabelle Gras, conservatrice au SCD d’Aix-Marseille Université, co-responsable du GT Éthique & Droit et membre du GT OpenDoctrine d’Open Law
  • Constance Cournède, Ingénieure étude du SCD de Nantes, responsable du service Archivage et diffusion de la recherche.

Partant du même constat, à savoir que de nombreux doctorants n’osent pas ou ne souhaitent pas déposer leur thèse dans une archive ouverte, nous avons échangé sur nos expériences réciproques.

Les raisons invoquées sont souvent les mêmes : crainte que les éditeurs réclament l’exclusivité et n’acceptent plus de publier la thèse si celle-ci est visible dans une archive ouverte ; crainte du plagiat. Or la publication en version éditeur n’est jamais identique à la version de soutenance, de sorte que la première peut être déposée en libre accès sans empêcher la signature d’un contrat d’édition papier, même si la prudence est compréhensible compte tenu d’une certaine frilosité persistante des éditeurs juridiques. Par ailleurs, le dépôt en ligne, loin de permettre le plagiat, est la meilleure garantie contre cette fraude scientifique, les logiciels anti-plagiat, utilisés désormais systématiquement lors du dépôt de la thèse avant soutenance, exploitant les thèses en ligne pour contrôler l’originalité des thèses à soutenir.

La situation est différente pour les articles, pour lesquels l’art. 30 de la Loi pour une république numérique d’octobre 2016 autorise nettement un dépôt des articles en archives ouvertes. Cette loi encadre les contrats signés entre les chercheurs et leurs éditeurs pour ce qui concerne les écrits scientifiques publiés “dans un périodique paraissant au moins une fois par an”. Aujourd’hui, tous les articles publiés par des enseignants-chercheurs dans des revues juridiques françaises peuvent être mis par leurs auteurs en libre accès dans l’archive institutionnelle de leur Université, dans Hal, voire dans leurs blogs ou dans leur page internet, à la seule condition de respecter, si nécessaire, l’embargo d’un an1 pour les SHS.

Les participants insistent sur l’importance que les doctorants et jeunes docteurs doivent attacher à leur identité numérique, qui inclut notamment le référencement précis de l’ensemble de leur production scientifique. Si leur prudence peut être compréhensible quant au dépôt des textes complets, le dépôt des notices dans HAL (d’articles, de chapitres d’ouvrages, de contributions à des manifestations, etc.) devrait être systématique.

Pour toutes ces raisons, chacun salue une initiative remarquable, financée par le Fonds de Dotation de l’association Open Law Le droit ouvert, qui a vu le jour en 2019 : le Prix Open Thèse dont l’objectif est de promouvoir et valoriser la mise en accès libre des travaux issus de la recherche scientifique française, plus particulièrement les thèses en droit.

Open thèse

Avec le soutien du GT OpenDoctrine coordonné par Jean Gasnault, la session du Prix OpenThèse 2019 a initié une dynamique forte en faveur de la science ouverte au sein de la communauté des juristes. Les lauréates et les lauréats (Déroulé et résultats) reviennent notamment sur leur motivation et leur vision de la diffusion scientifique (Interview des candidats et des membres du jury).

Pour cette nouvelle édition 2020, comme l’an dernier, les doctorants ayant récemment soutenu leurs thèses, et l'ayant déposée en accès libre dans une archive ouverte sont invités à déposer leur candidature avant le 30 septembre 2020. Un jury hautement qualifié, composé de membres issus du monde universitaire, promoteurs du mouvement Open Science, professeurs, maîtres de conférences ou documentalistes juridiques universitaires, sélectionnera et attribuera un Prix aux trois meilleurs travaux présentés2.

Ce prix a pour vocation de promouvoir la science ouverte en améliorant significativement la visibilité de la recherche. En effet, il n’est peut-être pas inutile de rappeler qu’un chercheur écrit en principe pour être lu. Or l’Open Access, en donnant aux chercheurs une meilleure information sur l’état de la recherche dans leur domaine, devient une source d’amélioration de leurs propres recherches, une protection contre le plagiat et, en terme de diffusion et de notoriété, s’avérera plus efficace que la publication à compte d’auteur.

1 Passeport pour la science ouverte édité par le CoSO
2 https://openlaw.fr/travaux/projets-interet-general/prix-open-these

Nom
BU Droit
Libellé
Latitude
47.24480765519418
Longitude
-1.5490669012069702
Adresse
Chemin la Censive du Tertre BP 12236
44322
Nantes Cedex 3